Imaginez que vous êtes entrepreneur. Vous venez de créer votre entreprise — disons un petit atelier de transformation alimentaire en Corrèze. Vous avez trouvé un local, un financement, des clients potentiels. Vous êtes motivé. Et puis vous découvrez l’ampleur du labyrinthe dans lequel vous venez de mettre les pieds.

Normes sanitaires européennes, réglementation française sur les locaux professionnels, code du travail, obligations comptables et fiscales, RGPD, normes d’accessibilité, obligation de tri des biodéchets, affichage environnemental, déclarations sociales, registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels… La liste ne tient pas sur une page. Elle ne tient pas sur dix pages.

**400 000 ** — normes en vigueur en France — 46,5 millions de mots de corpus normatif — Source : Conseil d’État

L’inflation normative en chiffres

Le Conseil d’État a dénombré environ 400 000 normes en vigueur en France. Le corpus législatif et réglementaire représente 46,5 millions de mots. Pour donner un ordre de grandeur : c’est l’équivalent de 775 exemplaires de Guerre et Paix. Et ce stock augmente en permanence. Chaque année, environ 1 500 à 2 000 nouveaux textes s’ajoutent à l’édifice.

Le Code du travail, à lui seul, est passé de 600 articles en 1973 à plus de 11 000 aujourd’hui. Le Code général des impôts dépasse les 4 000 articles. Le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code de la commande publique — chacun est un monument d’ingénierie juridique dont la maîtrise exige des années de spécialisation.

Selon une étude de l’IFRAP, un dirigeant de TPE consacre en moyenne 8 heures par semaine à des tâches administratives — soit un jour entier de travail. Un jour qu’il ne passe pas à développer son activité, prospecter de nouveaux clients ou innover.

60-70 Mds€

Coût annuel estimé de la complexité administrative pour les entreprises françaises — environ 3 % du PIB — Source : OCDE

Le business de la complexité

Il serait excessif de prétendre que toutes les normes sont inutiles. La sécurité alimentaire, la protection des salariés, le respect de l’environnement sont des exigences légitimes. Personne ne souhaite revenir au travail des enfants ou aux rivières polluées. Le problème n’est pas l’existence de la réglementation — c’est son volume, son incohérence et sa vitesse d’accumulation.

Car cette complexité a engendré une véritable industrie. Cabinets de conseil en conformité, juristes spécialisés, consultants RGPD, organismes de certification, prestataires de veille réglementaire : un écosystème entier vit de l’opacité du système. Et cet écosystème n’a structurellement aucun intérêt à ce que les choses se simplifient.

Prenons un exemple concret. Quand le décret sur le tri des biodéchets est entré en vigueur au 1er janvier 2024 pour toutes les entreprises, y compris les plus petites, un restaurateur indépendant à Paris a dû comprendre ses nouvelles obligations, trouver un prestataire agréé, modifier ses process, former son personnel et documenter le tout. Coût estimé pour un restaurant de 20 couverts : entre 2 000 et 5 000 euros la première année. Pour une obligation dont personne ne lui avait parlé avant sa publication au Journal officiel.

L’asymétrie entre grands et petits

Le vrai problème de la complexité normative, c’est qu’elle ne pèse pas de la même manière sur tout le monde. Un groupe du CAC 40 dispose de directions juridiques étoffées, de lobbyistes à Bruxelles et à Paris, et souvent d’anciens hauts fonctionnaires dans ses rangs qui connaissent les arcanes du système (voir notre analyse sur la technocratie). La norme, pour lui, est un terrain de jeu. Parfois même un avantage compétitif : plus la réglementation est complexe, plus la barrière à l’entrée est haute pour les concurrents plus petits.

Pour l’artisan, le commerçant, le dirigeant de PME, la norme est un mur. Il n’a pas de juriste. Il n’a pas de lobbyiste. Il n’a souvent même pas le temps de lire les textes. Il subit.

Les données le confirment. Selon la Banque de France, le coût de la conformité réglementaire représente en proportion du chiffre d’affaires entre 3 et 5 % pour une TPE, contre moins de 0,5 % pour une grande entreprise. L’inégalité est structurelle.

Les promesses non tenues de la simplification

Depuis trente ans, chaque gouvernement annonce un “choc de simplification”. Le terme a été inventé en 2013. Il a été repris en 2017, en 2020, en 2023, en 2025. Chaque fois avec les mêmes mots : “réduire le stock”, “faciliter la vie des entreprises”, “guichet unique”, “dites-le-nous une fois”.

Et chaque fois, le résultat est le même : le stock de normes continue d’augmenter. Car le système produit des normes comme un organisme produit des cellules — c’est sa fonction naturelle. Chaque scandale sanitaire engendre de nouvelles obligations. Chaque accident du travail produit un nouveau décret. Chaque directive européenne est transposée en France avec un zèle qui dépasse régulièrement les exigences initiales — ce que les juristes appellent la “surtransposition”.

Le Conseil d’État lui-même, dans son étude annuelle de 2016 sur la simplification, reconnaissait que la France avait une tendance systématique à ajouter des couches de réglementation nationales aux textes européens. Un luxe que ne se permettent ni les Pays-Bas, ni le Danemark, ni l’Allemagne.

Que faudrait-il faire ?

Quelques pistes, qui ne relèvent pas de l’utopie mais du pragmatisme observé chez nos voisins.

D’abord, un principe simple : toute nouvelle norme devrait être accompagnée de la suppression d’une norme existante de complexité équivalente. C’est le principe du “one in, one out” appliqué en Allemagne et au Royaume-Uni. La France l’a théoriquement adopté en 2017, mais son application reste marginale.

Ensuite, une évaluation systématique de l’impact sur les TPE-PME avant toute publication. Pas un formulaire administratif de plus — une vraie analyse de terrain, avec des chefs d’entreprise autour de la table, avant que le décret ne soit signé.

Enfin, une remise en question culturelle. La norme n’est pas, en soi, un progrès. La norme utile est celle qui protège sans étouffer. Celle qui se comprend sans juriste. Celle qui coûte moins cher à appliquer qu’à ignorer.

Le labyrinthe grossit. S’étend. Se ramifie. Et chaque nouveau couloir rend la sortie un peu plus lointaine pour ceux qui n’ont pas de guide. Ce n’est pas de la malveillance. C’est de la mécanique. Le système produit de la complexité parce que c’est sa nature — et personne n’a intérêt à le simplifier vraiment.